La facture tiendra compte du taux de TVA du pays de destination (sauf dans le cas d’une opération en chaîne).
La TVA est due dans le pays où a lieu la consommation de biens et services. Un professionnel qui livre des marchandises à un autre professionnel situé dans un autre État membre de l’UE est généralement exonéré de TVA. Cela implique toutefois des obligations de justification et de déclaration.
Veuillez saisir le numéro de TVA intracommunautaire valide du destinataire de la facture dans le champ prévu à cet effet dans l'adresse de facturation.
Vous pouvez également enregistrer votre numéro de TVA à l'avance dans votre espace client, sous "Vos données", afin qu’il soit automatiquement pris en compte pour vos futures commandes. Dès que vous indiquez un destinataire de facture différent, le numéro de TVA doit être mis à jour en conséquence.
Veuillez noter que nous ne pouvons prendre en compte un numéro de TVA pour une facturation exonérée que s’il a été fourni correctement au moment de la commande.
Nous vous remercions de votre compréhension : une facture déjà émise et payée ne pourra pas être modifiée a posteriori si un numéro de TVA valide n’avait pas été renseigné lors de la commande.
